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Mars-Avril 2007
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Une action collective
au service
des entreprises
et du territoire!
Mise en place par le CNRI, Performance PME, comme son intitulé l’indique,
est une action qui a pour objectif de permettre aux entreprises de mieux
appréhender les risques susceptibles d’altérer leur valeur et,
par voie de conséquence, d’être plus performantes.
I
mplanté à Bourges depuis 2002, le Centre National des Risques Industriels a
pour mission de développer et coordonner des actions de prévention des risques
industriels. Son action vise essentiellement à établir des synergies entre les dif-
férents acteurs de son réseau – entreprises, organismes, collectivités, laboratoires
universitaires – qu’il s’agisse d’ingénierie de recherche et développement, d’ingé-
nierie de formation continue, d’appui aux entreprises et collectivités, auxquels
s’ajoute une mission de vulgarisation des savoirs. C’est dans ce cadre que le CNRI
a proposé au Conseil Régional Centre et à l’État (DRIRE Centre) de mener une
action collective en direction des PME de la région Centre sur le thème de la vul-
nérabilité des entreprises.
Performance PME, comme son intitulé l’indique, est une action qui a pour princi-
pal objectif de permettre aux entreprises de mieux appréhender les risques suscep-
tibles d’altérer leur valeur et donc, de leur permettre, par des actions correctives
adaptées, d’être plus performantes. En la circonstance, sous le vocable “risques”, il
faut entendre l’ensemble des risques : professionnels, industriels, mais également
économiques et financiers, managériaux, patrimoniaux, directement ou indirec-
tement liés au marché, juridiques et réglementaires, assurantiels…
Cette action innovante et interactive s’inscrit dans une double logique d’appui aux
entreprises et de dynamique du territoire.
Des outils, une méthode…
Cette action, engagée depuis octobre 2006, se déroulera en trois phases :
–élaboration d’une grille d’audit, mise en place d’une équipe de consultants, défi-
nition d’un logiciel de dépouillement, réalisation d’un profil “résultant”, expéri-
mentation de la démarche performance auprès de cinq entreprises ;
–réalisation des audits, dépouillement et harmonisation des résultats, restitu-
tions individuelles ;
–restitution “collective”, mise en lumière des points de fragilité communs (5 ou
6principaux), réalisation de journées à thème (sensibilisation, formation…).
À chaque phase de l’action, la démarche sera validée par un comité de pilotage
essentiellement constitué par les porteurs d’intérêt. Précédant chaque phase, une
information sera réalisée en direction de la cible régionale, à savoir quelques
3500 PME de la région Centre. La première d’entre elles consistera à informer de
la démarche, des objectifs poursuivis, le but étant aussi de convaincre une centaine
d’entreprises à se porter volontaires pour mener cette action. Cent entre-
prises, c’est la cible définie pour satisfaire les donneurs d’ordre et principaux
sommaire
Une action collective au service
des entreprises et du territoire!
Gérald Hayotte
e
page 1
Légionellose:
prévention et responsabilités
D
r
Patrick Delpuech
e
page 3
Avantages et enjeux de l’analyse
statistique bayésienne en durée de vie
industrielle
Nicolas Bousquet
e
page 4
Réglementation :
suivi du 1
er
décembre 2006
au 31 janvier 2007
Florence Oger
e
page 6
Actualités de nos partenaires e
page 8
nos partenaires
La Lettre TI-Risques industriels
mars-avril 2007
•••
U ne a ct io n co l le c ti ve d’a ppu i au x e ntre pri se s e n R e g io n C en tre
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mars-avril 2007
La Lettre TI-Risques industriels
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financiers que sont l’État et la
région qui financent 80% de
l’action. En d’autres termes,
cela revient à dire que chaque
entreprise sera sollicitée à hau-
teur de 1500 euros pour béné-
ficier de l’audit individualisé,
de sa restitution individualisée
et des journées thématiques
bâties dans le cadre de l’action
collective.
Le CNRI a également à l’esprit
que les assureurs ne pourront
être absents d’une démarche de
diminution des vulnérabilités
qui les concernent par ailleurs
au premier chef. En d’autres
termes, le propos du CNRI est
de dire que, directement ou par
le biais de ristournes, les assu-
reurs ne pourront pas ne pas
tenir compte de cette initiative.
Une grille d’audit
performante
Cent trente à cent cinquante
questions regroupées sous dix
rubriques principales serviront
de support à l’audit (voir figure 1).
Elles seront en quelque sorte
le résultat d’une alchimie un
peu complexe entre une
méthode anglo-saxonne
(IOSH : Institution of Occu-
pational Safety and Health),
quelques repères définis par
l’AFNOR dans le cadre de la
SD 21000 et la réflexion d’une
douzaine de personnes directe-
ment impliquées dans l’action.
Ces questions seront en totalité
posées au dirigeant, mais égale-
ment, pour parties, à trois ou
quatre autres personnes “clés”
de l’entreprise.
La cotation sera effectuée en
plusieurs étapes : par le diri-
geant lui-même, partiellement par les
autres personnes sollicitées, enfin par
le binôme de consultants qui officiera.
Ainsi pour une même question, trois
cotations seront rendues, ce qui per-
mettra tout à la fois de s’interroger sur
l’origine d’éventuels décalages d’appré-
ciations, mais également – ce sera la
tâche des consultants – de finaliser une
cotation (type grille de criticité quatre
entrées). À ce stade de l’action, chaque
question bénéficiera en regard d’une
appréciation du type B2, C2, B3 (voir
figure 2).
Des outils informatiques
adaptés
Différents outils informatiques sont
envisagés pour accompagner Perfor-
mance PME, le principal étant celui qui
permettra de saisir les analyses réalisées
ainsi que le groupe est constitué
de conseillers en stratégie et déve-
loppement, en maîtrise des
risques professionnels et indus-
triels, en gestion de l’innovation,
en activités de courtage, en straté-
gie risk manager, en qualité de
service et veilles sectorielles, en
expertise comptable… Une équipe
qui, dans le cadre d’échanges et
d’un benchmarking, bâtit son
outil d’audit et définit précisé-
ment la conduite de cette action.
Y est également associé un expert
développement durable qui tra-
vaille “transversalement” le ques-
tionnement en cours de construc-
tion.
Un objectif précisément
défini !
“ Les entreprises sont confrontées à
des risques de plus en plus élevés et
diversifiés, en raison de la complexi-
fication des technologies employées
et des évolutions techniques (infor-
matique), de l’internationalisation
et de la modernisation des échanges
économiques (accroissement de la
part des exportations, innovations
financières), ainsi que de l’intensifi-
cation parfois démesurée des
contraintes juridiques (alourdisse-
ment de la responsabilité civile, maî-
trise des risques environnementaux
et industriels). Pour les PME, ce
mouvement est renforcé par l’évolu-
tion vers davantage d’externalisa-
tion de la production par les grandes
entreprises, et par la tendance des
donneurs d’ordre à transférer une
partie du risque sur les sous-trai-
tants.”
“ Ces évolutions sont perçues d’au-
tant plus durement par les PME
qu’elles ne se sentent pas toujours
correctement armées pour affronter
cette recrudescence des risques. Elles éprou-
vent, spécialement dans les domaines des
risques financiers et des risques informa-
tiques, des besoins de couverture qu’elles ne
parviennent pas à satisfaire pleinement,
soit par manque d’information, soit par
inadaptation de l’offre, soit pour des raisons
de coûts. Par rapport à leurs homologues
européennes, elles se caractérisent par une
faible autonomie en matière d’iden-
tification, d’évaluation et de prévention de
leurs risques. Seulement 34%d’entre elles
estiment connaître mieux que tout interve-
nant extérieur leurs propres risques, contre
49 % à l’échelle de l’Union européenne”.
C’est sur la base de ces constats réalisés
en octobre 2002 par la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, mais
également à partir du retour d’expé-
rience dont le CNRI et son réseau
disposent et les échanges qui ont eu lieu
Divers
Economi ques
e t
f i nanci è res
P r o d ucti on
p r o d u i t s
e t servic es
L i é es à
l’e n vironne m e nt
Vulnérabilités
L i é es
au mar c h é
J u rid i ques
e t
r é g l e m e ntaires
P atrimoni a l es
L i é es
au s oci a l
e t
au rel ati onne l
M anag é ria l es
“ P r o s p e ctives”
Figure 1. Périmètre de l’audit global (les vulnérabilités)
A
C
B
D
1
2
3
4
Fréquence
Figure 2.Grille de criticité
et de restituer les informations souhai-
tées : la mise en lumière de profils résul-
tants et par là même, des points de force
et des vulnérabilités de chaque entre-
prise et, “par superposition”, des fragili-
tés communes aux entreprises du terri-
toire. Un outil donc qui, tout à la fois,
permettra de satisfaire l’action indivi-
duelle et l’action collective.
Une équipe
pluridisciplinaire
Le Centre National des Risques In-
dustriels, concepteur de ce projet, en
assure la maîtrise d’ouvrage. Un consul-
tant enest le maître d’œuvre et un réseau
de consultants est constitué autour de lui
(dix personnes). Compte tenu du spectre
des risques identifiés, la pluridisciplina-
rité et l’expérience s’imposaient: c’est
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La Lettre TI-Risques industriels
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Légionellose:prévention et responsabilités
La légionellose pose un problème de santé publique, notamment par la multiplication des installations susceptibles
de favoriser la prolifération et la diffusion des légionelles. La contamination se fait par voie aérienne
(inhalation d’eau contaminée). Un Plan de lutte national a été mis en place.
La responsabilité.
La gestion du
risque lié aux légionelles est encadrée
par des textes législatifs précis. Le
risque est connu. Les victimes et leur
famille sont organisées en association.
On estime à 2000 le nombre de cas par
an en France. La légionellose est très
médiatisée. Les responsabilités en cas
de non-respect de la législation sont à la
fois civile et pénale.
1. Responsabilité civile
Responsabilité du gardien : L’article
1384-1 du Code civil rend responsable le
gardien des dommages causés par les
installations dont il a la garde, sauf cas
de force majeure toujours difficile à
invoquer.
Pour faute: Les articles 1382 et 1383 du
Code civil responsabilisent les exploi-
tants ne respectant pas la législation.
RISQUES SANTÉ
P
late-forme “Légionelles”.
Une plate-forme d’échanges sur le
risque légionelles a été initiée par
le ministère de l’Écologie et par le minis-
tère de la Santé. Elle rentre dans le cadre
de la lutte contre la légionellose du Plan
national santé environnement. Elle s’est
tenue dans les locaux de l’AFNOR le
23 janvier 2007 et a réuni 130 personnes
représentant les ministères concernés,
les agences sanitaires (Afssa, AFSSET,
INVS…), des exploitants de tours aéro-
réfrigérantes, des hôpitaux, des labora-
toires d’analyses d’eau, des fabricants de
réactifs d’analyses, des bureaux de
contrôle (voir Figure 1).
Cette réunion a permis de présenter le
Plan “Légionelles” ainsi que le retour
d’expérience sur les méthodes norma-
lisées d’analyses (méthode microbio-
logique et méthode par biologie molé-
culaire) dans la gestion du risque
légionelles concernant les tours aéro-
réfrigérantes et les circuits d’eau chaude
sanitaire.
La méthode microbiologique (Norme
NF T 90-431), permet de rendre un
résultat négatif en 10 jours et un résul-
tat positif en 13 jours. La méthode par
biologie moléculaire (PCR, Norme XP T
90-471), plus rapide (résultat en 24-
48 h), représente un bon indicateur du
suivi des installations à risque. Ces ana-
lyses doivent être réalisées par un labo-
ratoire accrédité par le COFRAC
(COmité FRançais d’ACcréditation) et
agréé par le ministère de la Santé.
avec les services économiques de
laRégion Centre et de la DRIRE Centre,
que l’idée s’est fait jour de mettre en
chantier une telle initiative; un projet
qui s’inscrit, il faut le rappeler, dans une
logique “gagnant/gagnant”: intérêt
pour les industriels qui bénéficieront
d’un regard extérieur, d’une expertise et
de suggestions visant à une compétiti-
vité accrue;intérêt territorial en termes
économiques et sociaux.
Cette action, qui a débuté en octobre
2006, est planifiée sur une période de
Performance PME
Cette action collective dont la maîtrise
d’ouvrage est assurée par le Centre
National des Risques Industriels
bénéficie d’un cofinancement État
(DRIRE Centre), Région (Conseil
Régional Centre). Le comité de pilo-
tage en charge de la validation des
différentes étapes est composé de
5membres : DRIRE Centre, Conseil
Régional Centre, ARITT Centre,
ENSI de Bourges, CRCI Centre.
24 mois. Si la mise en place d’outils per-
formants et d’une démarche interactive
sont essentiels pour qu’elle soit une
réussite, la communication qui va en
être faite est également importante car
elle conditionne, par sa capacité à
convaincre, l’implication des entre-
prises. C’est l’étape en cours, qui vise à
ce que l’objectif soit précisément expli-
cité et partagé !
Gérald Hayotte
Directeur du CNRI
Figure 1. Prélèvement dans une tour aéroréfrigérante